Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2022

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Marques déposées

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Droits d’auteur

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Disponibilité, erreurs et inexactitudes

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En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les communiquer à un parti tiers pour faciliter l’exécution et la livraison des achats.

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront en vigueur. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant nos services, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant les services.

Vous convenez que ces conditions d’utilisation seront rédigées en langue anglaise. You agree that this Terms and Conditions shall be drafted in the English language. Lorsqu’il existe une version française de ces conditions d’utilisation, elle n’est fournie que pour des raisons de commodité ; en cas de divergence ou de conflit entre les termes et conditions en français et les conditions d’utilisation en anglais, la version anglaise des termes et conditions prévaudra.

Changements

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